Responsabilité civile professionnelle


Dans notre environnement légal actuel, les prestataires de services, compte tenu de la nature des services fournis, voient de plus en plus souvent survenir la contestation de leurs missions ou de leurs conseils.

Les réclamations de la part de clients ou de tiers sont en constante augmentation, du fait :

  • d’une judiciarisation des relations d’affaires,
  • d’un accroissement du consumérisme (prestations de services à destination du grand public).
  • de l’impossibilité de connaître précisément à l’avance le montant du préjudice susceptible d’être causé aux victimes.
  • d’une tendance des compagnies d’assurances à mettre en cause tous les intervenants directs et indirects (sous-traitants). Pour toutes ces raisons la majorité des donneurs d’ordres exigent aujourd’hui une attestation d’assurance rc pro de leurs prestataires.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet de couvrir les risques consécutifs à des activités ou à des prestations d’ordre intellectuel : bureau d’études, laboratoires, sociétés d’ingénierie, SSII, consultants et conseils, experts comptables, architectes, avocats, notaires médecins, etc.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle prend en charge les conséquences de :

  • Faute professionnelle, erreurs, omissions ou négligence
  • Manquement aux obligations de conseil, d’information, de mise en garde
  • Perte, dégradation ou destruction de documents ou objets confiés par un client
  • Violation non intentionnelle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle

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