Responsabilité civile dirigeants


En votre qualité de dirigeant de société ou d’association, dans une économie de plus en plus réglementée, les situations susceptibles d’exposer votre responsabilité civile personnelle se multiplient. Le non-respect des dispositions légales ou des statuts et la faute de gestion constituent autant de situations dans lesquelles des tiers, qu’ils soient internes (actionnaires, salariés) ou externes (créanciers, clients, concurrents) peuvent mettre en cause votre responsabilité civile. Dans ce cas, votre patrimoine personnel peut être directement exposé.

L’assurance Responsabilité Civile Dirigeants a pour objet principal de protéger le patrimoine personnel des dirigeants. Ces derniers, responsables dans de nombreux domaines liés à  l’exercice de leurs fonctions, peuvent être notamment recherchés en cas de :

  • Faute de gestion
  • Défaut de surveillance
  • Violation des statuts
  • Infraction au Code du Travail
  • Non respect de la loi

Sont concernés :

  • Les dirigeants de droit (fondateurs, gérants, présidents, administrateurs) ;
  • Les dirigeants de fait (toute personne salariée ou non, disposant de fonction administrative, de gestion, de direction ou de supervision) ;
  • Les dirigeants additionnels (les membres des comités crées dans le cadre de la gouvernance des SAS, le conciliateur, le mandataire ad hoc, le directeur juridique, le directeur financier, le fondateur)
  • L’entreprise elle-même (lorsque celle-ci, par exemple, siège au sein de ses filiales ou de participations, ou encore dans le cadre de la « faute non séparable » commise par un dirigeant) ;
  • Une société tierce lorsqu’elle siège au sein de la société souscriptrice (un investisseur par exemple).

Que garantit l’assurance Responsabilité Civile Dirigeants ?

  • Les frais de défense (devant les juridictions civiles, administratives ou pénales notamment dans le cadre d’une mise en examen) ;
  • Les dommages et intérêts destinés à indemniser les victimes ;
  • La prise en charge de prestations annexes liées aux frais de gestion de crise que peut engendrer une mise en cause ou une condamnation.

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